La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation du formateur date du 12 Novembre, 2024.
En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plate-forme www.adjemson.online (« Adjemson Académie »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du formateur (« Conditions»).
Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme www.adjemson.online pertinents pour les formateurs. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions sont spécifiés dans les Conditions générales d’utilisation.
En tant que formateur, vous concluez directement un contrat avec Adjemson and Consulting, SARL. (une société camerounaise), qu’une autre filiale d’Adjemson and Consulting facilite vos paiements ou non.
1. Obligations du formateur
En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les sessions, questionnaires, exercices de codage, exercices pratiques, exercices, ressources, réponses, le contenu des pages d’accueil des cours, les évaluations et les annonces (« Contenu soumis »).
En tant que formateur, vous déclarez et garantissez que :
- vous fournirez des informations exactes pour votre compte et les tiendrez à jour ;
- vous êtes titulaire ou disposez des licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser Adjemson Académie à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d’utilisation ;
- votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- vous acceptez la diffusion de toute ou partie des contenus de formations soumis, en ligne ou par tout autre canal nécessaire. Vous garantissez donc ne trouver aucun problème à y apparaître.
- vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services ;
- vous effectuerez le suivi et l’accompagnement pédagogique des apprenants sur les plateformes définies selon les modalités spécifiées ; et
- vous assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.
Vous vous engagez à ne pas :
- publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
- publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;
- utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
- lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
- rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ou autrement contourner les Services ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
- gêner ou empêcher de quelque manière que ce soit d’autres formateurs dans leur prestation de services ou leur contenu ; ou
- abuser des ressources d’Adjemson Académie, y compris les services de support.
1.2. Obligation de suivi
Le formateur s’engage à assurer le suivi et l’accompagnement pédagogique des apprenants pendant la période de formation. Ceci par la correction ou notation des exercices soumis aux apprenants dans un délai de 72h et par une séance mensuelle (en ligne) de réponses aux questions avec démonstration d’une durée de 1h 30 par classe.
2. Licence commerciale concédée à Adjemson Académie
Vous accordez à Adjemson Académie les droits détaillés dans les Conditions générales d’utilisation pour offrir, commercialiser et exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis. Cela inclut le droit d’ajouter des sous-titres ou de modifier de toute autre manière le Contenu soumis afin d’en assurer l’accessibilité.
Vous autorisez également Adjemson Académie à concéder en sous-licence ces droits sur votre Contenu soumis à des tiers, y compris aux participants directement et par l’intermédiaire de tiers tels que des revendeurs, des distributeurs, des sites affiliés, des sites de vente et des publicités payantes sur des plates-formes tierces.
Les droits accordés dans les Conditions générales d’utilisation comprennent également le droit d’Adjemson Académie d’appliquer des modèles d’IA générative et non générative à votre Contenu soumis, ainsi que de développer et d’améliorer des modèles d’IA non générative sur ce dernier, afin de prendre en charge les fonctionnalités essentielles des Services (telles que la recherche et les recommandations).
En outre, Adjemson Académie peut appliquer des modèles d’IA générative à votre Contenu soumis au cours des phases initiales de test préliminaire en 2024.
Adjemson Académie cessera d’appliquer des modèles d’IA générative au Contenu soumis des formateurs qui se sont retirés de la plateforme et s’assurera que ce Contenu soumis est exclu de nos fonctionnalités d’IA générative avant tout lancement public.
Sauf convention contraire, vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu soumis des Services. Sauf accord contraire, le droit d’Adjemson Académie de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu soumis.
Toutefois, (1) les droits accordés aux participants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses desdites licences (y compris tout droit d’accès à vie) et (2) le droit d’Adjemson Académie d’utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.
Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services.
Vous autorisez Adjemson Académie à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu Adjemson Académie.
Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.
3. Confiance et sécurité
3.1 Politiques de confiance et de sécurité
Vous acceptez de vous conformer aux diverses Politiques d’Adjemson Académie et aux autres normes de qualité des cours émises à tout moment par Adjemson Académie. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l’approbation d’Adjemson Académie, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.
Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu, de suspendre les paiements et/ou de bannir des formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :
- si un formateur ou un contenu ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (y compris les Conditions générales d’utilisation) ;
- si un contenu est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des participants ;
- si un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur Adjemson Académie ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur Adjemson Académie ;
- si un formateur fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques d’Adjemson Académie ;
- si un formateur utilise les Services d’une manière qui constitue une concurrence déloyale, telle que la promotion de ses activités en dehors du site, ce qui va à l’encontre des politiques d’Adjemson Académie ; ou
- tel que déterminé par Adjemson Académie, à son entière discrétion.
3.2 Co-formateurs et assistants d’enseignement
La plate-forme Adjemson Académie vous permet d’ajouter d’autres utilisateurs comme co-formateurs ou assistants d’enseignement pour les cours que vous gérez. En ajoutant un co-formateur ou un assistant d’enseignement, vous comprenez que vous les autorisez à prendre certaines mesures qui affectent votre compte Adjemson Académie et votre Contenu soumis.
La violation des conditions et politiques d’Adjemson Académie par votre co-formateur ou assistant d’enseignement peut également avoir un impact sur votre compte Adjemson Académie et le Contenu soumis.
Adjemson Académie n’est pas en mesure de vous conseiller ni d’arbitrer des litiges entre vous et ces utilisateurs. Si vos co-formateurs ont une part de revenus assignée, leur part sera payée à partir de votre part de revenus gagnés selon les ratios que vous avez spécifiés dans vos paramètres de gestion des cours à la date d’achat.
3.3 Relation avec les autres utilisateurs
Les formateurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont fournis par l’entremise des Services.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plate-forme Adjemson Académie, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plate-forme Adjemson Académie.
Vous êtes tenu d’indemniser Adjemson Académie en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.
3.4 Efforts de lutte contre le piratage
Nous nous associons à des fournisseurs de solutions de lutte contre le piratage pour vous aider à protéger vos contenus contre toute utilisation non autorisée.
Pour permettre cette protection, vous nommez Adjemson Académie et ses fournisseurs de lutte contre le piratage comme vos mandataires afin de faire respecter les droits d’auteur pour chacun de vos contenus, par le biais de processus de notification et de demandes de retrait, et pour toute autre activité visant à faire respecter ces droits.
Vous attribuez compétence à Adjemson Académie et à ses fournisseurs de lutte contre le piratage pour déposer des demandes en votre nom afin de faire respecter vos intérêts en matière de droits d’auteur.
Vous acceptez qu’Adjemson Académie et ses éditeurs de solutions de lutte contre le piratage conservent les droits mentionnés ci-dessus à moins que vous ne les révoquiez en envoyant un e-mail avec la mention « Revoke Anti-Piracy Protection Rights » dans l’objet du message, à partir de l’adresse électronique indiquée sur votre compte. Toute révocation de droits sera effective 48 heures après réception par Adjemson Académie.
4. Tarification
4.1 Programme pour les formateurs
Adjemson Académie propose des programmes de marketing. Ces programmes peuvent contribuer à augmenter votre potentiel de revenus sur Adjemson Académie et ne requièrent aucun coût initial de participation.
4.2 Fixation des prix
Lorsque votre contenu est soumis et disponible à l’achat sur Adjemson Académie, nous afficherons votre Contenu soumis au Prix de base.
Lorsqu’un participant effectue un achat dans une devise étrangère, nous convertissons le Prix de base ou le prix du Programme promotionnel dans la devise applicable du participant en utilisant un taux de conversion global établi par le système Adjemson Académie et fixé périodiquement dans un tableau de tarifs par devise (« Grille tarifaire »).
Puisque la Grille tarifaire est fixe, ces taux de conversion peuvent ne pas être identiques au taux du marché en vigueur au moment du traitement d’une opération. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Grille tarifaire à tout moment.
Vous nous autorisez à partager gratuitement votre Contenu soumis avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés et dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d’accès qui ont déjà acheté votre Contenu soumis. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d’indemnité dans ces cas-là.
4.2 Taxes sur les transactions
Si un participant achète un produit ou un service dans un pays qui contraint Adjemson Académie à payer des taxes de vente ou d’utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes sur les transactions similaires (« Taxes sur les transactions »), selon la loi applicable, nous collecterons et remettrons ces taxes sur les transactions aux autorités fiscales compétentes pour ces ventes.
Nous pouvons augmenter le prix de vente à notre discrétion lorsque nous déterminons que ces taxes peuvent être exigibles. Pour les achats réalisés par le biais d’applications mobiles, les Taxes sur les transactions applicables sont collectées par la plate-forme mobile (comme l’App Store d’Apple ou Google Play).
5. Paiements
5.1 Part de revenus
Lorsqu’un étudiant achète votre Contenu soumis, nous calculons le montant brut de la vente comme le montant réellement reçu par Adjemson Académie de l’étudiant (« Montant brut »).
De ce montant, nous soustrayons toutes les taxes de transaction, tous les frais de plateforme appliqués aux ventes de paiement en ligne, des frais de service et de traitement pour toute vente en ligne, notre commission et tous les montants payés à des tiers pour calculer votre part de revenus.
Votre part de revenus sera donc de 50% du montant brut moins toutes les déductions applicables, telles que les remboursements des étudiants.
Si nous modifions ce taux de paiement, nous vous en informerons 30 jours à l’avance par des moyens visibles, comme par e-mail ou en publiant un avis via nos Services.
Adjemson Académie effectue tous les paiements des formateurs en Franc CFA (XAF) quelle que soit la devise avec laquelle la vente a été effectuée. Adjemson Académie ne prend pas en charge les frais de conversion de devises étrangères, les frais de virement ou de tous autres frais de traitement des opérations auxquels vous pourriez être soumis. Votre rapport sur les revenus affiche le prix de vente (en devise locale) et le montant du revenu converti (en USD).
5.2 Coupons formateur et liens de parrainage de cours
La plate-forme Adjemson Académie vous permet de générer des codes de coupons et des liens de parrainage pour offrir certains éléments de votre Contenu soumis aux participants à un prix réduit, au prix actuel d’Adjemson Académie, ou gratuitement, comme prévu aux conditions des Services. Ces codes de coupons et liens de parrainage sont soumis à des restrictions. Vous ne pouvez pas les vendre sur des sites Web de tiers ni les offrir en échange d’une compensation.
5.3 Réception des paiements
Pour que nous puissions vous payer en temps opportun, vous devez posséder un compte PayPal MTN ou Orange Money et nous tenir informés de l’adresse électronique correcte associée à votre compte. Vous devez également fournir tout renseignement d’identification ou document fiscal nécessaire au paiement des montants dus.
Vous convenez en outre que nous avons le droit de retenir les impôts appropriés sur vos paiements. Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d’imposer d’autres pénalités si vous ne nous transmettez pas les renseignements d’identification ou les documents fiscaux appropriés. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.
Selon le modèle de partage des revenus applicable ci-dessus, le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel (a) nous recevons les honoraires d’un cours ou (b) au cours duquel l’utilisation du cours concerné a eu lieu.
Nous nous réservons le droit de ne pas verser de fonds en cas de fraude identifiée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de la loi.
5.4 Remboursements
Vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les Conditions d’utilisation. Les formateurs ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des Conditions générales d’utilisation.
Si un participant demande un remboursement après que nous avons effectué le paiement du formateur concerné, nous nous réservons le droit soit (1) de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé au formateur, soit (2) si aucun autre paiement n’est dû au formateur ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés, de demander au formateur de rembourser toute somme qui a été remboursée aux participants pour son Contenu soumis.
6. Marques déposées
Tant que vous êtes un formateur publié soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.
Vous devez :
- utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition, comme indiqué dans les lignes directrices que nous publions ;
- utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de votre Contenu soumis Adjemson Académie ou de votre participation sur Adjemson Académie ; et
- vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d’utilisation de nos marques déposées, le cas échéant.
Vous ne devez pas :
- utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;
- utiliser nos marques déposées d’une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons votre Contenu soumis ou vos services ; ou
- utiliser nos marques déposées d’une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.
7. Suppression de votre compte
Les instructions relatives à la suppression de votre compte formateur sont disponibles ici. Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour effectuer les paiements périodiques qui vous sont dus avant de supprimer votre compte.
Vous comprenez que si des participants se sont déjà inscrits à votre Contenu soumis, votre nom et le Contenu soumis resteront accessibles à ces participants après la suppression de votre compte.
8. Modalités juridiques diverses
8.1 Mise à jour des présentes Conditions
De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple).
Adjemson Académie se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services.
Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.
Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.
8.2 Traductions
Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que l’anglais est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue anglaise prévaudra.
8.3 Relation entre les deux parties
Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.
8.4 Clause de survie
Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 2 (Licence concédée à Adjemson Académie), 3.3 (Relation avec les autres utilisateurs), 5.3 (Réception des paiements), 5.4 (Remboursements), 7 (Suppression de votre compte) et 8 (Modalités juridiques diverses).